Lebedeva et autres c. Russie (requête no 49120/07 et 878 autres requêtes)

Sur la [page officielle de la CEDH destinée aux requérants](https://www.echr.coe.int/apply-to-the-court), un message invite les personnes qui contestent la décision de radiation Lebedeva (n° 49120/07) à en informer la Cour (au moyen, si eComms et les services postaux ne sont pas accessibles, d’un formulaire Microsoft…) :

« Eu égard au contexte postérieur à la cessation de la qualité de membre du Conseil de l’Europe de la Fédération de Russie, les requérants dont la requête a été rayée du rôle en application de l’article 37 § 1 c) de la Convention par la décision Lebedeva et autres c. Russie (requête no 49120/07 et 878 autres requêtes, 7 juillet 2026) qui souhaiteraient présenter une demande de réinscription de leur requête au rôle dans les conditions prévues par l’article 37 § 2 de la Convention (paragraphes 52 et 53 de la décision) et n’auraient pas la possibilité d’utiliser le système électronique de communication eComms ou le courrier postal, peuvent communiquer avec la Cour via le formulaire. Toute demande sera examinée conformément à la procédure en vigueur et les personnes concernées seront informées individuellement de la suite qui y sera donnée par les formations de jugement compétentes. »

Si vous faites partie des 879 requérants et que vous ne contestez pas cette radiation, alors, c’est certain, tout est terminé. Si vous la contestez, cela ne signifie pas pour autant que la Cour reviendra finalement sur sa décision et examinera votre affaire.

Cependant, si aucun requérant ne demande la réinscription de son affaire au rôle, cela pourrait servir d’argument : regardez, même les requérants ne s’opposent pas à la radiation. Ils se sont désintéressés de leur affaire. Si vous faites partie des 879 requérants ou représentez l’un d’entre eux, vous pourriez donc envisager de demander la réinscription de votre affaire au rôle.

Et si vous n’avez pas de conseil et souhaitez vous faire accompagner, vous pouvez me contacter (ou vous adresser à quelqu’un d’autre : il y a tant de bons juristes et avocats :)).